Facture énergétique des communes rurales

Question de Mme Guylène Pantel (Lozère - RDSE) publiée le 14/07/2022

Mme Guylène Pantel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des Comptes publics, sur la situation financière des très petites communes touchées par l'augmentation des prix de l'énergie.

Le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement fin 2021 devait, dans sa conception, permettre aux très petites communes de bénéficier des mesures d'ordre général visant à bloquer les prix du gaz et plafonner à + 4 % la hausse des tarifs de l'électricité à partir de février 2022. Dans les faits, on constate que ces mesures ne suffisent pas à limiter l'impact de la hausse du coût de l'énergie, des carburants et la flambée de prix sur le budget de fonctionnement des communes.

À titre d'exemple, le Maire de la commune de Moissac-Vallée-Française en Lozère, comptant 220 habitants, constate aujourd'hui une augmentation de + 43.11 % sur son budget AEP assainissement, + 45,99 % sur l'éclairage public et + 54,79% sur les bâtiments publics.

Les communes sont désarmées devant cette situation et il est à craindre que si celle-ci perdure, elle stoppe de nombreux investissements publics sur nos territoires hyper-ruraux.

Aussi et devant ce constat, elle lui demande quelles sont les mesures de compensations financières envisagées par le Gouvernement, pour permettre aux très petites communes de faire face à ces augmentations tendancielles.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 - page 3562

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires